Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 19 novembre 2026
Document modèle — à faire valider par un conseil juridique avant mise en ligne.
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente des abonnements IPTV Suisse Vision proposés sur iptvsuissevision.ch par [À COMPLÉTER : raison sociale] (« l’éditeur »).
2. Formules et prix
Le client choisit un nombre d’écrans (1 à 4) et une durée (3, 6 ou 12 mois). Le prix affiché est le montant total, en francs suisses (CHF), payé une seule fois pour la période choisie. L’équivalent mensuel est indicatif.
| Écrans | 3 mois | 6 mois | 12 mois |
|---|---|---|---|
| 1 écran | 35,00 CHF | 49,00 CHF | 69,00 CHF |
| 2 écrans | 53,90 CHF | 67,90 CHF | 89,90 CHF |
| 3 écrans | 79,90 CHF | 99,90 CHF | 129,90 CHF |
| 4 écrans | 104,90 CHF | 129,90 CHF | 169,90 CHF |
3. Absence d’engagement et de renouvellement automatique
Aucune formule n’est assortie d’un engagement. Aucun prélèvement récurrent n’est effectué. À l’échéance, l’accès prend fin ; le client peut renouveler manuellement.
4. Commande et paiement
Avant le paiement, le récapitulatif indique le nombre d’écrans, la durée et le prix total. Le paiement est traité par un prestataire de paiement sécurisé ; l’éditeur n’a pas accès aux données de carte. Le prix est toujours calculé par nos serveurs à partir de la formule choisie.
5. Livraison
Dès la confirmation du paiement, les identifiants sont envoyés instantanément et automatiquement à l’adresse e-mail indiquée lors de la commande.
6. Nombre d’écrans
Le nombre d’écrans correspond au nombre d’appareils pouvant lire un contenu simultanément avec les identifiants fournis.
7. Garantie satisfait ou remboursé de 24 heures
Toutes les formules (3, 6 et 12 mois, de 1 à 4 écrans) bénéficient d’une garantie satisfait ou remboursé. Le client peut demander le remboursement dans les 24 heures suivant la confirmation de sa commande, en contactant l’assistance avec sa référence de commande. Détails de la garantie.
8. Qualité de service
Le service est optimisé pour limiter le buffering. La HD et la 4K dépendent du contenu, de l’appareil et de la connexion Internet du client. L’absence totale d’interruption ne peut être garantie sur tous les réseaux.
9. Utilisation
Les identifiants sont personnels et réservés à un usage privé dans la limite du nombre d’écrans souscrit. Le client s’engage à respecter la législation applicable.
10. Essai gratuit
L’essai gratuit est demandé via WhatsApp et ne donne lieu à aucun paiement. Ses modalités sont communiquées par l’équipe lors de la demande.
11. Assistance
Une assistance bilingue est disponible 24/7, notamment sur WhatsApp (+1 (672) 895-2537).
12. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
13. Droit applicable et for
Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. For : [À COMPLÉTER], sous réserve des fors impératifs en faveur des consommateurs.